Comment effectuer une autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur ?

Comment effectuer une autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur ?

L’autorisation de sortie du territoire (AST) est un document devenu obligatoire depuis 2017. A partir du 15 janvier de cette année, l’AST devrait figurer dans le dossier d’un enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné par un adulte. Découvrez en plus sur cette formalité qui permet à nos petits de voyager tout seul, comme des grands.

L’autorisation de sortie du territoire est obligatoire

Avant le 15 janvier 2017, les mineurs qui voyagent seuls ont eu la possibilité de se déplacer sans l’accompagnement d’un adulte. Rassurez-vous, c’est toujours le cas après cette date. Seulement, l’enfant doit avoir un document supplémentaire dans son dossier de voyageur mineur. En plus d’une pièce d’identité et d’un passeport, il faut aussi une autorisation de sortie du territoire. Cette règle tient pour les pays extérieurs à l’Union européenne. L’AST est contrôlé au niveau des autorités douanières.

Il faut se procurer le formulaire cerfa 15646

Concrètement, les parents doivent télécharger le formulaire cerfa 15646. Ce document est disponible gratuitement en ligne sur les sites officiels. Il devrait être méticuleusement rempli par les parents. La mère ou le père aura à signer le formulaire. Autrement, la signature d’un proche détenant l’autorité parentale peut également être acceptée. L’AST n’a pas besoin d’être visée par la commune ou tout autre représentant de l’administration française. Elle s’accompagne d’une copie de la pièce d’identité du signataire.

 

Des exceptions sur cette formalité concernant tout voyageur mineur

L’AST n’est pas nécessaire dans l’Union européenne. Les enfants mineurs voyageant en Suisse sont également exemptés de cette obligation. Toujours en Europe, la Bosnie-Herzégovine ne requiert pas non plus cette formalité. Deux pays méditerranéens suivent également cet exemple. Les douanes de l’Algérie et du royaume de Maroc permettent aux enfants mineurs français de passer sans le formulaire cerfa 15646.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *